Equipes
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part:
Subside Sports France SAS situé à BAGNEUX (92220), 37 rue de Fontenay, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 490 743 762.
Ci-après dénommée "Subside Sports".
Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.subside-sports.fr ci-après dénommé "le Client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.subside-sports.fr par la société SUBSIDE SPORTS FRANCE SAS.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.subside-sports.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2.1 Www.subside-sports.fr est un site qui a vocation de proposer à la vente des articles d’habillement et accessoires liés au football.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En conséquence, Subside Sports ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Tous les paiements effectués via le site Internet (Paybox Systeme) seront débités immédiatement.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Subside Sports s’engage dans un délai de 30 jours à rembourser le Client, sur demande exclusive du Client, du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire si cela est possible.
Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours ouvrés suivants la réception d’un RIB complet par courrier électronique (sous format PDF) ou bien par courrier.
Dans tous les cas, Subside Sports s’engage à prévenir par courrier électronique (si confirmé par le Client) tout Client qui aurait passé commande d’un article indisponible sous 5 jours ouvrés à partir de la date de réception de la commande.
2.2 Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à Subside Sports par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
Subside Sports fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
Tous les produits sont des produits officiels et en aucun cas des contrefaçons.
3.1 Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.
3.2 La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
3.3 Le délai de traitement de commande peut varier de 3 à 12 jours ouvrés (du Lundi au Vendredi) maximum. Toutes les commandes expédiées en Colissimo sont livrées, après traitement, en 48h/72h (jours ouvrés) en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Comptez 15 à 20 jours pour le reste du monde.
Si le produit est personnalisé, comptez un délai de 3 à 5 jours supplémentaires.
Les délais de livraisons sont basés sur des durées moyennes fournies par le transporteur et peuvent varier à différentes périodes de l'année (Noël, Coupe du Monde, …).
Nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Subside Sports.
Dès l'expédition de votre commande en colissimo, vous en serez automatiquement averti par e-mail.
Utilisée pour toutes nos expéditions en France métropolitaine (et Monaco) la livraison par Colissimo Access est une remise en boite aux lettre du colis. En cas d'impossibilité, le facteur vous déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres et vous disposerez alors de 15 jours pour retirer votre colis à votre bureau de Poste.
Passé ce délai, le colis nous sera renvoyé automatiquement par La Poste.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant "Colissimo".
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible uniquement d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Subside Sports.
Colis égaré
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de www.subside-sports.fr par le biais de la rubrique "Contact" du Site Internet.
Le Service Clientèle de Subside Sports ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais constatés de réponse définitive de la Poste à Subside Sports sont généralement de 14 jours ouvrés.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu, Subside Sports en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
3.4 Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants:
FRANCE - France Métropolitaine, Corse et Monaco / 7.5€
EUROPE ZONE 1 - Angleterre, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Italie / 20€
EUROPE ZONE 2 - Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce / 25€
TERRITOIRE OUTRE MER - Martinique, Réunion, Guadeloupe, St Barthélémy, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française / 30€
AMERIQUE - USA, Canada / 35€
RESTE DU MONDE – 45€
Veuillez nous contacter pour plus de détails à l'adresse suivante contact@subsidesports.com
En aucun cas Subside Sports ne devra supporter les charges financières complémentaires à une expédition quelconque.
Dans ce cas elles seraient immédiatement facturées au Client sans délais.
Le Client devra régler ces frais d’expéditions supplémentaires en nous faisant parvenir un règlement par chèque.
Les retours NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) / non réclamés seront réexpédiés aux frais du Client.
Ces frais feront l'objet d'une nouvelle facturation.
4.1 Le Client intéressé par un article visible sur le site Subside Sports suit le processus indiqué afin d’établir sa commande.
Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes:
Civilité, Nom, Prénom, Adresse complète de livraison et de facturation si différente, e-mail et numéro de téléphone.
Dans le but de protéger au mieux nos Clients de toute utilisation frauduleuse de leur carte de paiement, Subside Sports se réserve le droit et cela jusqu’à ce que le Client possède un historique établichez Subside Sports, de ne livrer qu'à l'adresse du titulaire de la carte de paiement.
4.2 Modalités de paiement
Le Client à la possibilité de payer par carte bancaire directement via le site internet.
Par ailleurs, il a également la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal, mandat cash ou virement bancaire.
Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services Subside Sports.
Après avoir validé son bon de commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et son cryptogramme visuel. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
Nous acceptons différents types de cartes bancaires:
- Carte Bleue (et E-Carte Bleue)
- Visa
- Mastercard
- American Express
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.subside-sports.fr utilise les services de paiement sécurisé Paybox System.
Ces services intègrent la norme sécurisée de procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Pour confirmer votre commande, il vous suffit de sélectionner le ou les articles qui vous intéressent et de les ajouter à votre panier.
Subside Sports n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque Commande.
Dès validation de votre paiement, vous recevrez un e-mail automatique de confirmation de commande. (Important: Toute adresse e-mail doit être préalablement vérifiée).
Votre commande sera alors en traitement dans les plus brefs délais.
Paiement par Chèque / Mandat Cash
Chèque: Seuls les chèques libellés en euros et payables en France sont acceptés.
Pour confirmer votre commande il vous suffit de sélectionner le ou les articles qui vous intéressent et de les ajouter à votre panier.
Vous devez sélectionner le mode de paiement par "chèque".
Dès validation de votre commande, vous recevrez un e-mail automatique de confirmation de commande. (Important: Toute adresse e-mail doit être préalablement vérifiée).
Le Client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, devra impérativement faire parvenir cet imprimé accompagné de son règlement à:
- Adresse : Subside Sports France, 37 Rue de Fontenay, 92220 Bagneux
- Libellé du chèque ou mandat cash: Subside Sports
Attention:
Les produits ne sont pas réservés, votre commande ne sera prise en compte et en préparation dès réception du règlement par chèque, mandat cash ou virement bancaire.
Paiement par virement Bancaire
Virement Bancaire: Pour confirmer votre commande il vous suffit de sélectionner le ou les articles qui vous intéressent et de les ajouter à votre panier.
Vous devez sélectionner le mode de paiement par "Virement bancaire".
Dès validation de votre commande, vous recevrez un e-mail automatique de confirmation de commande. (Important: Toute adresse e-mail doit être préalablement vérifiée).
Coordonnées bancaires:
Code Banque : 30003
Code Guichet : 03341
No. de Compte : 00020951683
Cle RIB : 61
IBAN : FR7630003033410002095168361
Swift/Bic : SOGEFRPP
Attention:
Les produits ne sont pas réservés, votre commande ne sera prise en compte et en préparation dès réception du règlement par chèque, mandat cash ou virement bancaire.
Important:
Veuillez indiquer votre Numéro de commande dans le libellé du virement.
Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au site www.subside-sports.fr, voire la résiliation de son compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Subside Sports.
En conséquence, Subside Sports se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.
4.3 Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, Subside Sports accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique, seulement si le Client communique au vendeur son adresse électronique, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
5.1 Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.subside-sports.fr utilise les services de paiement sécurisé Paybox System. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration et le cryptogramme) ne transitent en aucun cas sur les supports physiques du serveur Subside Sports.
5.2 Lors de la confirmation du paiement bancaire:
Paybox adresse un ticket de paiement par e-mail au Client.
6.1 Subside Sports livre la taille commandée par chaque Client.
Dans le cas où la taille commandée par le Client est correctement livrée par Subside Sports, tous les frais de retour, d'emballage et de réexpédition, du ou des produit(s) à échanger seront à la charge du Client.
Tous les articles visibles sur le site www.subside-sports.fr peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des articles en offre spéciale, en promotion, en solde et/ou ayant été personnalisés/floqués à la demande, ou non (pack maillot + flocage (Nom, Numéros, badge, etc. …) inclus), des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines.
Ces produits ne pourront pas faire l'objet d'une reprise, d'un échange ou d'un remboursement.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le Client dès la livraison.
En effet, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation du Client, les produits ou services concernés seront en tout état de cause indiqués aux Client au cours de la vente.
6.2 Tous les articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations avec leur étiquette intactes non arrachées et dans leur état de réception.
Dans le cas où le ou les articles ne rempliraient pas cette condition, une commission de 1€ sera facturée par article concerné.
Si le produit livré s'avère être défectueux ou non conforme à la commande, nous vous prions de nous en informé par e-mail avant tout retour de marchandise afin de vous attribué un Numéro d’accord de retour/échange avant son expédition.
Notre service Retour prendra uniquement en compte les demandes de retour accompagnées impérativement de la facture d'origine du produit concerné.
Sauf exceptions indiqués ci-dessus, tous les produits ou services commercialisés bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant sept jours francs à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
Veuillez noter que toute demande de retour de produit doit être signalée dans les 7 jours ouvrés suivant sa réception et renvoyé dans un délai de 15 jours maximum.
Si le produit est défectueux ou qu'une erreur de livraison est confirmée par notre service retour, Subside Sports vous rembourse les frais de poste engagés pour le retour uniquement sur présentation d'une facture attestant le paiement.
Le montant maximum remboursé pour le frais de poste s'élève à 6€ (France Métropolitaine).
Aucun retour par colis express ne sera pris en charge par Subside Sports.
Quelque soit le motif du retour.
Tous les produits devront être retournés à l'adresse suivante en colissimo suivi avec signature:
Subside Sports France - Service Retour - 37 rue de Fontenay - 92220 Bagneux
Lors du retour de votre commande le Client devra préciser la raison de ce retour et d'inclure impérativement sa facture d'achat.
Tout remboursement sera effectué par virement bancaire sous un délai 30 jours ouvrés suivants la réception d’un RIB complet par courrier électronique (sous format PDF) ou bien par courrier. Conformément aux dispositions de l’article Article L. 121-20 du Code de la consommation.
Concernant les échanges, le délai de traitement peut varier de 15 à 30 jours.
Tout retour de produit sans référence et sans accord de notre service retour (demande exclusivement par e-mail) ne sera pas prioritaire lors du traitement de commande.
Les échanges seront validés dans la limite des stocks disponibles.
Subside Sports met tout en place pour fournir un service de qualité à tous ses Clients.
Toutefois si la qualité d'un produit commandé venait à être mise en cause, Subside Sports se réserve le droit de retourner au fabricant d'origine le produit pour inspection avant toute prise de décision concernant le produit en question.
7.1 Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.subside-sports.fr, le ticket de paiement électronique délivré par Paybox System vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Subside Sports.
À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
7.2 Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, ou par l’envoi d’un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
8.1 Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Subside Sports n'a qu'une obligation de moyens.
8.2 En conséquence, la responsabilité de Subside Sports ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Subside Sports.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Subside Sports.
8.3 De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Subside Sports de toute responsabilité.
Subside Sports s'engage a ne pas de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Subside Sports déclare être domicilié à l'adresse indiquée en tête des présentes.
11.1 Tous les éléments du site Subside Sports, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
11.2 L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.subside-sports.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Subside Sports.
En aucun cas il ne pourra s'agir d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Subside Sports.
12.1 Les présentes conditions conclues entre Subside Sports et le Client expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
12.2 Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
13.1 Il est formellement convenu entre Subside Sports et le Client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
13.2 Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des Clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.1 La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
15.2 Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de Nanterre (Hauts de Seine).
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